Robert Doucet-Danielson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Doucet-Danielson
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
